Déclaration préalable n° 0130732300150 à Peypin pour 148 m² de logement, 13 route Nationale 8Bis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 0130732300150
Demandeur
SCI TREMPLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130732300150 a été accordée le 5 février 2024 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 route Nationale 8Bis. Le projet est porté par SCI TREMPLIN.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 884 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2024, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 181. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 369 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 148 m² | 18 m² | 148 m² | -18 m² | 148 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 148 m² | 18 m² | 148 m² | -18 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TREMPLIN, dont l'adresse déclarée est à Peypin. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI TREMPLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531703536
- SIRET
- 53170353600023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de SCI TREMPLIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130732300150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |