Permis de construire Logement N° 0130731700006

Permis de construire n° 0130731700006 à Peypin pour 3 960 m² de logement, 7 Av Des Belonnets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 0130731700006

Demandeur

LOGIS MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130731700006, délivré le 24 mars 2017 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Av Des Belonnets. Le demandeur déclaré est LOGIS MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, dont 28 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 25 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR171, AR42. Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 053 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

3 960 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
06/10/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR171 AR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Locaux 4 200 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 960 m² -4 200 m² 0 m²
Total 4 200 m² 0 m² 3 960 m² 240 m² 3 960 m² -240 m² 3 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 28
Logements collectifs 32
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 25 11 - - 60
3,3 % 36,7 % 41,7 % 18,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS MEDITERRANEE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
314046004
SIRET
31404600400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130731700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 logements (28 individuels, 32 collectifs), pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Des Belonnets, à Peypin (13124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIS MEDITERRANEE et accordé le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 25 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130731700006, déposé en mairie de Peypin.

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