Permis de construire Logement N° 0130731300012

Permis de construire n° 0130731300012 à Peypin pour 62 m² de logement, Av Des Belonnets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0130731300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2013 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130731300012 porte sur un projet situé Av Des Belonnets.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR32, AR33. Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

9 ans 8 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
24/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR32 AR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130731300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Des Belonnets, à Peypin (13124).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130731300012, déposé en mairie de Peypin.

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