Permis de construire Logement N° 0130731700003

Permis de construire à Peypin pour 147 m² de logement - 13 Le Jas De Valeze

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0130731700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130731700003, délivré le 18 mai 2017 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Le Jas De Valeze, Peypin (13124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW320P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/10/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Peypin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW320P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130731700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Le Jas De Valeze, Peypin (13124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130731700003, instruit par la commune de Peypin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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