Permis de construire Locaux N° 01307224L0021

Permis de construire n° 01307224L0021 à Peynier pour 1 155 m² de locaux, Rd6

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 01307224L0021

Demandeur

CHAPOFRAIS 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307224L0021, délivré le 24 mars 2025 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd6. Le projet est porté par CHAPOFRAIS 27.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW174. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peynier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

-603 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 758 m² 1 155 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² -603 m² 1 155 m²
Total 1 758 m² 1 155 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² -603 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 758 m² 1 155 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² -603 m² 1 155 m²
Total locaux 1 758 m² 1 155 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² -603 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPOFRAIS 27

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902919687
SIRET
90291968700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHAVANOD (74650)

Autres dossiers de CHAPOFRAIS 27

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307224L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd6, à Peynier (13790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAPOFRAIS 27 et accordé le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307224L0021, déposé en mairie de Peynier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peynier

Autres types d'autorisations à Peynier