Permis de construire n° 07410524B0013 à Douvaine pour 1 162 m² de locaux, 4 Rue Des Vignes De Bachelar
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 07410524B0013
Demandeur
CHAPOFRAIS 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410524B0013 porte sur un projet situé 4 Rue Des Vignes De Bachelar. La demande émane de CHAPOFRAIS 27.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 1 162 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 622 m² | 1 162 m² |
| Total | 540 m² | 1 162 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 622 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 1 162 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 622 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 540 m² | 1 162 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 622 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPOFRAIS 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 902919687
- SIRET
- 90291968700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de CHAPOFRAIS 27
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410524B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |