Déclaration préalable n° 01307120C0034 aux Pennes-Mirabeau pour 1 470 m² de locaux, 9323 Plan De Campagne Ch De La Voilerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier DP n° 01307120C0034
Demandeur
H.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01307120C0034 a été accordée le 24 juillet 2020 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9323 Plan De Campagne Ch De La Voilerie. La demande émane de H.J..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL318, AL319, AL323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch De La Voilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 665 m² |
| Total | 1 195 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 195 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.J.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847521531
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307120C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |