Permis de construire Logement N° 01307123C0104

Permis de construire n° 01307123C0104 aux Pennes-Mirabeau pour 1 680 m² de logement, La Basse Gavotte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 01307123C0104

Demandeur

LES PENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307123C0104 a été délivré le 15 mars 2024 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Basse Gavotte. Le dossier a été déposé par LES PENNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 8 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE166, BE203, BE205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 154 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE166 BE203 BE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 12
Logements collectifs 8
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 8 4 - 20
- 30,0 % 10,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933767857
SIRET
93376785700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307123C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Gavotte, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PENNES et accordé le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307123C0104, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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