Permis de construire Locaux N° 01307121C0166

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 6 695 m² de locaux - 747 Rte Departementale 543

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 01307121C0166

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307121C0166, délivré le 3 août 2022 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 747 Rte Departementale 543, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 421 m² en commerce et services, 3 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM150, AM152, AM813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 418 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

6 695 m²

Variation nette

+6 594 m²

Surface totale après

6 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM150 AM152 AM813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 6 695 m² 0 m² 101 m² 0 m² 6 594 m² 6 695 m²
Total 101 m² 6 695 m² 0 m² 101 m² 0 m² 6 594 m² 6 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 421 m² 3 421 m²
Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²
Total locaux 101 m² 6 695 m² 0 m² 101 m² 0 m² 6 594 m² 6 695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307121C0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 747 Rte Departementale 543, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307121C0166, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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