Déclaration préalable Locaux N° 01307122C0133

Déclaration préalable à Les Pennes-Mirabeau pour 40 m² de locaux - Av Vincent Van Gogh

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 01307122C0133

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01307122C0133, accordée le 20 juillet 2022 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Vincent Van Gogh, Les Pennes-Mirabeau (13170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY796, AY797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 896 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY796 AY797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 107 m² 20 m² 0 m² 2 m² 0 m² 18 m² 125 m²
Total 107 m² 40 m² 0 m² 2 m² 0 m² 38 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 20 m² 0 m² 2 m² 0 m² 18 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307122C0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Vincent Van Gogh, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307122C0133, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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