Permis de construire Locaux N° 01307121C0049

Permis de construire n° 01307121C0049 aux Pennes-Mirabeau pour 258 m² de locaux, 17 Bd De La Capelane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 01307121C0049

Demandeur

SCI NEW CONCEPT STUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Bd De La Capelane, le permis de construire n° 01307121C0049 a été délivré le 26 juillet 2021 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI NEW CONCEPT STUDIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV279, CV280, CV293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV279 CV280 CV293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 745 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 003 m²
Total 859 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 745 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 003 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Industrie 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m²
Total locaux 745 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEW CONCEPT STUDIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438132243
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307121C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd De La Capelane, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NEW CONCEPT STUDIO et accordée le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307121C0049, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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