Permis de construire n° 01307118C0026 aux Pennes-Mirabeau pour 452 m² de locaux, 3 Rue Jean Aicard Les Cadeneaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 01307118C0026
Demandeur
LA VILLA BEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307118C0026 a été délivré le 31 juillet 2018 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Jean Aicard Les Cadeneaux. Le dossier a été déposé par LA VILLA BEA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en équipements publics et 226 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT465. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cadeneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 452 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 268 m² | 452 m² |
| Total | 184 m² | 452 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 268 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 226 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 134 m² | 226 m² |
| Autres activités | 92 m² | 226 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 134 m² | 226 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 226 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 134 m² | 226 m² |
| Total locaux | 184 m² | 452 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 268 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLA BEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907792014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307118C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |