Retour aux permis de construire de Les Pennes-Mirabeau

Permis de construire Locaux N° 01307113C0008

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 91 m² de locaux - 110 T Vielle Route De La Gavotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 T Vielle Route De La Gavotte, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307113C0008, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 01307113C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307113C0008, délivré le 3 avril 2013 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 T Vielle Route De La Gavotte, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Total	190 m²	91 m²	91 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307113C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 T Vielle Route De La Gavotte, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307113C0008, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pennes-Mirabeau

PC n°01307125C0089 Logement Autorisé

258 Allee De La Grand Voile

Les Pennes-Mirabeau (13170)

Nouvelle construction

22 mai 2026 160 m² SDP

DP n°01307126C0022 Logement Autorisé

19 Rue De La République

Les Pennes-Mirabeau (13170)

Extension sans transformation

13 mai 2026 17 m² SDP CUMINVEST

DP n°01307126C0015 Locaux Autorisé

Chemin Des Pennes Au Pin Plan De Campagne

Les Pennes-Mirabeau (13170)

Travaux sur construction existante

27 mars 2026 677 m² SDP

PC n°01307125C0082 Logement Autorisé

2730 Chemin Du Plan Des Pennes

Les Pennes-Mirabeau (13170)

Nouvelle construction

27 mars 2026 108 m² SDP

PC n°01307125C0081 Logement Autorisé

2730 Chemin Du Plan Des Pennes

Les Pennes-Mirabeau (13170)

Nouvelle construction

27 mars 2026 108 m² SDP

PC n°01307125C0086 Logement Commencé

Lotissement Le Cos Du Plan Lot 5 - Ch Du Plan Des Pennes

Les Pennes-Mirabeau (13170)

Nouvelle construction

26 mars 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Pennes-Mirabeau

Permis d'aménager à Les Pennes-Mirabeau

48 autorisations

Permis de démolir à Les Pennes-Mirabeau

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pennes-Mirabeau

Autres types d'autorisations à Les Pennes-Mirabeau

Caractéristiques du projet