Permis de construire Locaux N° 01307025A0004

Permis de construire à La Penne-sur-Huveaune pour 352 m² de locaux - 9013 Braye De Cau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 01307025A0004

Demandeur

STELLA

Cette page présente le permis de construire n° 01307025A0004, délivré le 1 juillet 2025 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9013 Braye De Cau, La Penne-sur-Huveaune (13821). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STELLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 337 m² 15 m² 0 m² 15 m² 337 m² 588 m²
Total 251 m² 337 m² 15 m² 0 m² 15 m² 337 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 99 m² 337 m² 15 m² 0 m² 0 m² 352 m² 451 m²
Entrepôt 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 251 m² 337 m² 15 m² 0 m² 15 m² 337 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922404546
SIRET
92240454600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307025A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9013 Braye De Cau, La Penne-sur-Huveaune (13821).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STELLA et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307025A0004, instruit par la commune de La Penne-sur-Huveaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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