Déclaration préalable n° 01307024A0011 à La Penne-sur-Huveaune pour 19 m² de locaux, 4 boulevard du Vallon du Roy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier DP n° 01307024A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01307024A0011 a été accordée le 22 février 2024 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 boulevard du Vallon du Roy.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 340 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 178, AM 179, AM 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du Vallon du Roy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 126 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| Total | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| Total locaux | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307024A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 178, AM 179, AM 180 à La Penne-sur-Huveaune (13821)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Vallon du Roy à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Vallon du Roy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.