Permis de construire n° 01307019A0014 à La Penne-sur-Huveaune pour 2 942 m² de logement, 36 boulevard de la Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 01307019A0014
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307019A0014 a été délivré le 18 février 2020 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 boulevard de la Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 919 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 45 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 013 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 919 m² existants et construit 2 942 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 013 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 919 m² à 2 942 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 2 942 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 942 m² |
| Locaux | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -807 m² | 0 m² |
| Total | 919 m² | 2 942 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 2 023 m² | 2 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 11 | - | - | 45 |
| - | 31,1 % | 44,4 % | 24,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 45 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Aubagne Cedex. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 401110820
- SIRET
- 40111082000032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUBAGNE CEDEX (13865)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307019A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 25/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 22 à La Penne-sur-Huveaune (13821)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Gare à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.