Permis de construire n° 0130302600011 à Cuges-les-Pins pour 2 665 m² de logement, D8N Zac des Vigneaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0130302600011
Demandeur
IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130302600011, délivré le 28 septembre 2026 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé D8N Zac des Vigneaux. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 480 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 244, AY 246, AY 245, AY 217, AY 250, AY 249, AY 248. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Cuges-les-Pins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuges-les-Pins
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Vigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 480 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 665 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
| Total | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 17 | 11 | - | - | 43 |
| - | 34,9 % | 39,5 % | 25,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 43 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE, une SEM basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 401110820
- SIRET
- 40111082000057
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130302600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |