Permis de construire Locaux N° 01307014A0011

Permis de construire n° 01307014A0011 à La Penne-sur-Huveaune pour 1 681 m² de locaux, 5025 boulevard de la Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 01307014A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307014A0011, délivré le 20 mai 2015 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5025 boulevard de la Gare.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 218 m² issus de transformation sur un terrain de 10 695 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 158. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Gare, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 681 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 695 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

3 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 695 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 463 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 1 616 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 463 m² de commerce et activités de service (dont 1 463 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 616 m² à 3 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 616 m² 1 463 m² 218 m² 0 m² 218 m² 1 463 m² 3 079 m²
Total 1 616 m² 1 463 m² 218 m² 0 m² 218 m² 1 463 m² 3 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 463 m² 218 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
dont Hôtels 0 m² 1 463 m² 218 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Autres activités 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 1 398 m²
dont Bureaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
dont Entrepôt 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 1 022 m²
Total locaux 1 616 m² 1 463 m² 218 m² 0 m² 218 m² 1 463 m² 3 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307014A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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