Permis de construire n° 01307017A0014 à La Penne-sur-Huveaune pour 196 m² de locaux, 6 boulevard Jean Jacques Rousseau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 01307017A0014
Demandeur
LES TROKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307017A0014 a été délivré le 27 décembre 2017 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6 boulevard Jean Jacques Rousseau. LES TROKS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 393 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 354. Sur la même voie, boulevard Jean Jacques Rousseau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TROKS, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquevaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES TROKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834555781
- SIRET
- 83455578100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307017A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Jacques Rousseau à La Penne-sur-Huveaune (13821)
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