Permis de construire n° 01307017A0019 à La Penne-sur-Huveaune pour 54 m² de locaux, 9071 La Bastidonne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 janvier 2018
Dossier PC n° 01307017A0019
Demandeur
LAMBERT 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2018 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307017A0019 porte sur un projet situé 9071 La Bastidonne. Le dossier a été déposé par LAMBERT 4.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 304 m², le programme représentait 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 75, AA 76. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 304 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 54 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 498 m² à 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 389 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 443 m² |
| Total | 498 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 389 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMBERT 4, une société civile immobilière (SCI) basée à La Penne-sur-Huveaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LAMBERT 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830698304
- SIRET
- 83069830400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307017A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |