Permis de construire n° 01307021A0010 à La Penne-sur-Huveaune pour 297 m² de locaux, 36 Bd Jean Jacques Rousseau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PC n° 01307021A0010
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Bd Jean Jacques Rousseau, le permis de construire n° 01307021A0010 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Penne-sur-Huveaune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
| Total | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
| Total locaux | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798025383
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307021A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |