Permis de construire n° 01307021A0010 à La Penne-sur-Huveaune pour 297 m² de locaux, 36 boulevard Jean Jacques Rousseau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PC n° 01307021A0010
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307021A0010 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 36 boulevard Jean Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI 2.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 393 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 173. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Jacques Rousseau, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 297 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 244 m² à 4 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
| Total | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
| Total locaux | 4 244 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798025383
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307021A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Jacques Rousseau à La Penne-sur-Huveaune (13821)
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