Permis de construire Logement N° 01306913E0004

Permis de construire n° 01306913E0004 à Pélissanne pour un projet de logement, 13 Rue Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 01306913E0004

Demandeur

SCI ELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306913E0004 a été délivré le 31 mai 2013 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est SCI ELI.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC211, AC212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2014

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC211 AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537669343
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306913E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Carnot, à Pélissanne (13330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ELI et accordée le 31 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306913E0004, déposé en mairie de Pélissanne.

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