Permis de construire Logement N° 01306913E0013

Permis de construire n° 01306913E0013 à Pélissanne pour 101 m² de logement, 0 Quartier Cadeliou Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01306913E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306913E0013, délivré le 6 mai 2013 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0 Quartier Cadeliou Ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2014

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVAL (13350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306913E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Quartier Cadeliou Ouest, à Pélissanne (13330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306913E0013, déposé en mairie de Pélissanne.

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