Déclaration préalable n° 0130692500138 à Pélissanne pour 71 m² de locaux, 9 A Rue Carnot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier DP n° 0130692500138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130692500138 a été accordée le 31 juillet 2025, pour un projet situé 9 A Rue Carnot.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 140 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 214. La voie, rue Carnot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 279 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 208 m² |
| Locaux | 12 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 83 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 83 m² |
| Total locaux | 12 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARBEN (13330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130692500138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Pélissanne (13330)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.