Permis de construire Logement N° 01306715N0006

Permis de construire n° 01306715N0006 à Orgon pour 184 m² de logement, Domaine De St. Véran

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 01306715N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306715N0006 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Domaine De St. Véran.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM568, AM572, AM573. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM568 AM572 AM573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306715N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De St. Véran, à Orgon (13660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306715N0006, déposé en mairie d'Orgon.

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