Permis de construire Logement N° 01306617N0022

Permis de construire à Noves pour 175 m² de logement - Avenue De La Republique Paluds De

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 01306617N0022

Demandeur

AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01306617N0022, délivré le 10 août 2017 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Republique Paluds De, Noves (13550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Noves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paluds De Noves

Territoire administratif

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 53 m² 122 m² 0 m² 0 m² 175 m² 297 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Total 244 m² 53 m² 122 m² 0 m² 122 m² 53 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433182631
SIRET
43318263100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306617N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Republique Paluds De, Noves (13550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306617N0022, instruit par la commune de Noves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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