Permis de construire n° 0130271400036 à Châteaurenard pour 337 m² de logement, 11 Rue De La Gendarmerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0130271400036
Demandeur
AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Gendarmerie, le permis de construire n° 0130271400036 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2014 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH249, AH250. Ce dossier est l'un des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433182631
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Autres dossiers de AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |