Permis de construire n° 01306617N0015 à Noves pour 27 012 m² de locaux, La Cabane Vieille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 01306617N0015
Demandeur
BARJANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cabane Vieille, le permis de construire n° 01306617N0015 a été délivré le 29 juin 2017 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BARJANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 012 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1693, A201, A202. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 012 m² | 27 012 m² |
| Total | 0 m² | 27 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 012 m² | 27 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 012 m² | 27 012 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 27 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 012 m² | 27 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 012 m² | 27 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARJANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492331343
- SIRET
- 49233134300037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)
Autres dossiers de BARJANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306617N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |