Permis de construire Locaux N° 01306616N0022

Permis de construire n° 01306616N0022 à Noves pour 21 041 m² de locaux, La Cabane Vieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 01306616N0022

Demandeur

LARCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306616N0022, délivré le 9 septembre 2016 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Cabane Vieille. LARCOS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 041 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1693, A201, A202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 001 m²

Surface créée

21 041 m²

Variation nette

+21 041 m²

Surface totale après

21 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1693 A201 A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 041 m² 21 041 m²
Total 0 m² 21 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 041 m² 21 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 041 m² 21 041 m²
dont Bureaux 0 m² 3 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 206 m² 3 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 835 m² 17 835 m²
Total locaux 0 m² 21 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 041 m² 21 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARCOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531921062
SIRET
53192106200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306616N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cabane Vieille, à Noves (13550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LARCOS et accordée le 9 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306616N0022, déposé en mairie de Noves.

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