Permis de construire n° 01306518P0034 à Mouriès pour 3 652 m² de logement, avenue des Alpilles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 01306518P0034
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306518P0034 a été délivré le 30 novembre 2018 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue des Alpilles. L'organisme HLM UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 24 logements individuels et 24 appartements neufs. Dans ce programme, 16 des 48 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 530 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 37, AH 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Alpilles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| Total | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 23 | 13 | - | - | 48 |
| - | 25,0 % | 47,9 % | 27,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 48 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306518P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 37, AH 36 à Mouriès (13890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Alpilles à Mouriès (13890)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Alpilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.