Déclaration préalable Logement N° 0130652400043

Déclaration préalable n° 0130652400043 à Mouriès pour 80 m² de logement, 37 avenue des Alpilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 0130652400043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2024 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130652400043 porte sur un projet situé 37 avenue des Alpilles.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 484 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 199, BE 201. Sur la même voie, avenue des Alpilles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 199 BE 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 484 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 65 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²
Total 65 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIÈS (13890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130652400043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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