Permis de construire n° 01306518P0039 à Mouriès pour 490 m² de logement, 12 chemin du Mas de Brau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 01306518P0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306518P0039 a été délivré le 11 décembre 2018 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 chemin du Mas de Brau.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. 4 des 5 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 752 m², le programme représente 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mas de Brau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 752 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 168 m² à 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 658 m² |
| Total | 168 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 658 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | 1 | 5 |
| - | - | 80,0 % | - | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIÈS (13890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306518P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 11 à Mouriès (13890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Brau à Mouriès (13890)
L’autre dossier recensé chemin du Mas de Brau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.