Délivré le 9 octobre 2017 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306517P0014 porte sur un projet situé Rd17 Route de Maussane. SCI DES FOURCHES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 467, BD 459, BD 457. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 467 BD 459 BD 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 717 m² à 767 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	767 m²
Total	717 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	717 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	767 m²
Total locaux	717 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES FOURCHES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-de-Crau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES FOURCHES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500951215
SIRET: 50095121500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306517P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouriès

DP n°01306517P0052 Locaux Autorisé

24 rue Jean Colas

Mouriès (13890)

Transformation sans extension

19 sept. 2017 43 m² SDP REGINA RCT

PC n°01306517P0017 Logement Commencé

route d'Eygalieres "Les Castellas"

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 131 m² SDP

PC n°01306517P0020 Logement Autorisé

impasse Calandau Lot 1

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 123 m² SDP

PC n°01306517P0021 Logement Commencé

impasse Calendau

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 91 m² SDP

PC n°01306517P0022 Logement Autorisé

rue du Temple

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

16 nov. 2017 124 m² SDP

PC n°01306517P0018 Mixte Commencé

8/10 Rue du Temple

Mouriès (13890)

Transformation avec extension

19 déc. 2017 361 m² SDP LES LAILLETS

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