Le permis de construire n° 01306517P0018, délivré le 19 décembre 2017 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8/10 Rue du Temple. La demande émane de LES LAILLETS.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 des 3 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2020, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 4. La voie, rue du Temple, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

02/01/2020

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'entrepôt et 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 227 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 309 m² à 361 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	142 m²	0 m²	82 m²	60 m²	142 m²
Locaux	227 m²	70 m²	149 m²	18 m²	209 m²	-8 m²	219 m²
Total	309 m²	70 m²	291 m²	18 m²	291 m²	52 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	149 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Équipements publics	78 m²	0 m²	0 m²	18 m²	60 m²	-78 m²	0 m²
Autres activités	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
dont Entrepôt	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Total locaux	227 m²	70 m²	149 m²	18 m²	209 m²	-8 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	1	-	-	3
66,7 %	-	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES LAILLETS, dont l'adresse déclarée est à Mouriès. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES LAILLETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 391229739
SIRET: 39122973900027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MOURIÈS (13890)

Autres dossiers de LES LAILLETS

PC n°01306518P0033 Commencé

Domaine de Lauzieres - Le

Mouriès (13890)

Extension sans transformation

05 oct. 2018

PC n°01306518P0010 Terminé

Domaine de Lauzieres Le de

Mouriès (13890)

Extension sans transformation

08 juin 2018

PC n°01306513P0022 Annulé

Domaine de Lauzières Le Destet

Mouriès (13890)

Travaux sur construction existante

21 janv. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306517P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Temple à Mouriès (13890)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Temple depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01306517P0024 Logement Commencé

rue du Temple

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

27/03/2018 191 m² SDP ELSA

PC n°01306517P0022 Logement Autorisé

rue du Temple

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

16/11/2017 124 m² SDP

PC n°01306513P0013 Logement Commencé

27 rue du Temple

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

13/08/2013 38 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouriès

PC n°01306517P0014 Locaux Autorisé

Rd17 Route de Maussane

Mouriès (13890)

Extension sans transformation

09 oct. 2017 50 m² SDP SCI DES FOURCHES

PC n°01306517P0021 Logement Commencé

impasse Calendau

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 91 m² SDP

PC n°01306517P0022 Logement Autorisé

rue du Temple

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

16 nov. 2017 124 m² SDP

PC n°01306517P0023 Logement Terminé

36 rue des Bergeres

Mouriès (13890)

Transformation avec extension

19 janv. 2018 62 m² SDP

DP n°01306517P0064 Logement Autorisé

chemin de Jacquet

Mouriès (13890)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 70 m² SDP

PC n°01306517P0028 Logement Terminé

route de Servanes

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouriès

Permis d'aménager à Mouriès

14 autorisations

Permis de démolir à Mouriès

5 autorisations