Permis de construire à Mouriès pour 361 m² de logement et locaux - 8/10 Rue Du Temple
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 décembre 2017 · Dossier PC n° 01306517P0018 · Demandeur : DOMAINE DE LAUZIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01306517P0018, délivré le 19 décembre 2017 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8/10 Rue Du Temple, Mouriès (13890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE LAUZIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouriès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 82 m² | 60 m² | 142 m² |
| Locaux | 227 m² | 70 m² | 149 m² | 18 m² | 209 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total | 309 m² | 70 m² | 291 m² | 18 m² | 291 m² | 52 m² | 361 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 70 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Entrepôts | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 227 m² | 70 m² | 149 m² | 18 m² | 209 m² | 0 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 1 | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306517P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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