Accordée le 19 septembre 2017 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306517P0052 porte sur un projet situé 24 rue Jean Colas. REGINA RCT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 55 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 119. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 55 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 86 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	43 m²
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	86 m²	43 m²	43 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGINA RCT, une société civile immobilière (SCI) basée à Eyguières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

REGINA RCT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812796092
SIRET: 81279609200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: EYGUIÈRES (13430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306517P0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouriès

DP n°01306517P0036 Logement Autorisé

De la Roubine du Roy

Mouriès (13890)

Transformation sans extension

28 juil. 2017 50 m² SDP

PC n°01306517P0013 Logement Autorisé

Espigoulier

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

08 août 2017 90 m² SDP

PC n°01306517P0016 Logement Terminé

chemin du Mas Neuf

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 171 m² SDP

PC n°01306517P0017 Logement Commencé

route d'Eygalieres "Les Castellas"

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 131 m² SDP

PC n°01306517P0020 Logement Autorisé

impasse Calandau Lot 1

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 123 m² SDP

PC n°01306517P0014 Locaux Autorisé

Rd17 Route de Maussane

Mouriès (13890)

Extension sans transformation

09 oct. 2017 50 m² SDP SCI DES FOURCHES

Autres types d'autorisations à Mouriès

Permis d'aménager à Mouriès

14 autorisations

Permis de démolir à Mouriès

5 autorisations