Permis de construire Locaux N° 01306517P0002

Permis de construire n° 01306517P0002 à Mouriès pour 172 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 01306517P0002

Demandeur

SCI DES JAMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306517P0002 a été délivré le 17 mars 2017 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DES JAMAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 445 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 617 m²
Total 521 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 445 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 617 m²
dont Bureaux 445 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 617 m²
Total locaux 445 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JAMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494586209
SIRET
49458620900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306517P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES JAMAS et accordé le 17 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306517P0002, déposé en mairie de Mouriès.

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