Permis de construire Locaux N° 01306516P0031

Permis de construire à Mouriès pour 40 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 01306516P0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01306516P0031, délivré le 20 avril 2017 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mouriès (13890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouriès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIÈS (13890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306516P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mouriès (13890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306516P0031, instruit par la commune de Mouriès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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