Permis de construire Locaux N° 01306416N0016

Permis de construire n° 01306416N0016 à Mollégès pour 15 m² de locaux, 107 Rte De Noves

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 01306416N0016

Demandeur

COMMUNE DE MOLLEGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306416N0016, délivré le 22 août 2016 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 107 Rte De Noves. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLLEGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 629 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²
Total 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²
dont Entrepôt 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²
Total locaux 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLLEGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300645
SIRET
21130064500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOLLEGES (13940)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOLLEGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306416N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Rte De Noves, à Mollégès (13940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOLLEGES et accordé le 22 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306416N0016, déposé en mairie de Mollégès.

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