Permis de construire Logement N° 01306416N0022

Permis de construire n° 01306416N0022 à Mollégès pour 164 m² de logement, 194 Che Des Aubes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 01306416N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306416N0022 a été délivré le 24 novembre 2016 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 194 Che Des Aubes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
24/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 274 m²
Total 110 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLLEGES (13940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306416N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 194 Che Des Aubes, à Mollégès (13940).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306416N0022, déposé en mairie de Mollégès.

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