Permis de construire Locaux N° 01306323G0036

Permis de construire n° 01306323G0036 à Miramas pour 51 m² de locaux, 12 Place Jourdan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 01306323G0036

Demandeur

B2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306323G0036 a été délivré le 4 janvier 2024 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Place Jourdan. Le projet est porté par B2L.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 9 m² 42 m² 0 m² 42 m² 9 m² 350 m²
Total 341 m² 9 m² 42 m² 0 m² 42 m² 9 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Commerce et services 299 m² 9 m² 42 m² 0 m² 0 m² 51 m² 350 m²
Total locaux 341 m² 9 m² 42 m² 0 m² 42 m² 9 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953357472
SIRET
95335747200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306323G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Place Jourdan, à Miramas (13140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B2L et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306323G0036, déposé en mairie de Miramas.

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