Permis de construire n° 01306323G0033 à Miramas pour 1 520 m² de locaux, Mas de Moulieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 01306323G0033
Demandeur
SOCIETE IMMOSTEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306323G0033 a été délivré le 4 janvier 2024 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas de Moulieres. Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 246 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 17. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Mas de Moulieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 246 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 941 m² à 12 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 941 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 12 461 m² |
| Total | 10 941 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 12 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 941 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 12 461 m² |
| dont Bureaux | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² |
| dont Entrepôt | 9 685 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 11 205 m² |
| Total locaux | 10 941 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 12 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF, une société anonyme (SA) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOSTEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572065050
- SIRET
- 57206505000344
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOSTEF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306323G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 17 à Miramas (13140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mas de Moulieres à Miramas (13140)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Mas de Moulieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.