Permis de construire Logement N° 01306323G0032

Permis de construire n° 01306323G0032 à Miramas pour 78 m² de logement, 45 avenue Chalve Marius

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 01306323G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306323G0032 porte sur un projet situé 45 avenue Chalve Marius.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 245 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 316. La voie, avenue Chalve Marius, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/04/2025
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2025

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 78 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 78 m²
Total 13 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIÈS (13890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306323G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 20/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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