Permis de construire n° 01306320G0002 à Miramas pour 1 972 m² de logement et locaux, avenue Aristide Briand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 01306320G0002
Demandeur
MIRA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306320G0002 a été délivré le 15 juillet 2020 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Aristide Briand. Le marchand de biens MIRA VERDE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 351 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 684 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 058 m², soit 54 m² par logement. Les locaux représentent 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 233, BP 234. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 351 m² existants et construit 1 972 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 684 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 351 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 351 m² à 1 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 1 684 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 684 m² |
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 351 m² | 1 972 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 351 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 12 | 3 | - | - | 31 |
| 12,9 % | 38,7 % | 38,7 % | 9,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MIRA VERDE, une SAS basée à Miramas. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MIRA VERDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882830813
- SIRET
- 88283081300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306320G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 11/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |