Permis de construire n° 01306319G0029 à Miramas pour 5 871 m² de locaux, avenue du Docteur J.minet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 01306319G0029
Demandeur
OUEST PROVENCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306319G0029 a été délivré le 23 décembre 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue du Docteur J.minet. OUEST PROVENCE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 532 m², le programme représente 5 871 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 27, BM 412, BM 413. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 84 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 871 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
| Total | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUEST PROVENCE HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Istres. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OUEST PROVENCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 637381013
- SIRET
- 63738101300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de OUEST PROVENCE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306319G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |