Permis de construire à Miramas pour 5 871 m² de locaux - Av Du Docteur J.minet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 01306319G0029
Demandeur
OUEST PROVENCE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 01306319G0029, délivré le 23 décembre 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Docteur J.minet, Miramas (13140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST PROVENCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 871 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM27, BM412, BM413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
| Total | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 871 m² | 5 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST PROVENCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 637381013
- SIRET
- 63738101300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306319G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |