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Permis de construire Locaux N° 01306319G0028

Permis de construire à Miramas pour 1 159 m² de locaux - Av Jean Cocteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Cocteau, Miramas (13140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordé le 5 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306319G0028, instruit par la commune de Miramas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 01306319G0028

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306319G0028, délivré le 5 décembre 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Cocteau, Miramas (13140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 235 m²

Surface existante avant

11 115 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

12 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 115 m²	1 159 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 132 m²	12 247 m²
Total	11 115 m²	1 159 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 132 m²	12 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 115 m²	1 159 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 132 m²	12 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 231300021
SIRET: 23130002100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSEILLE CEDEX 20 (13481)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306319G0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Cocteau, Miramas (13140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordé le 5 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306319G0028, instruit par la commune de Miramas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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