Permis de construire n° 01306319G0041 à Miramas pour 3 238 m² de locaux, La Peronne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 01306319G0041
Demandeur
LAVATEL MIRAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306319G0041 porte sur un projet situé La Peronne. Le demandeur déclaré est LAVATEL MIRAMAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 238 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 831 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
| Total | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
Ce dossier crée 2 831 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 70
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVATEL MIRAMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902242767
- SIRET
- 90224276700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306319G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |