Permis de construire n° 01306319G0024 à Miramas pour 105 m² de locaux, rue des Pays Bas Molieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01306319G0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306319G0024 a été délivré le 26 juillet 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue des Pays Bas Molieres.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 797 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 40. La voie, rue des Pays-Bas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Molieres
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 000 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 105 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306319G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pays-Bas à Miramas (13140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Pays-Bas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.