Permis de construire n° 01306318G0039 à Miramas pour 390 m² de logement, 2 rue du General Leclerc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 01306318G0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306318G0039 porte sur un projet situé 2 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 198 m² issus de transformation sur un terrain de 427 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 62. La voie, rue du General Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 427 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 223 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 223 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 25 m² |
| Total | 223 m² | 192 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 192 m² | 415 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 1 | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306318G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du General Leclerc à Miramas (13140)
L’autre dossier recensé rue du General Leclerc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.