Déclaration préalable Locaux N° 01306318G0111

Déclaration préalable n° 01306318G0111 à Miramas pour 18 m² de locaux, 3 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier DP n° 01306318G0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01306318G0111, accordée le 20 septembre 2018 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 110 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306318G0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du General Leclerc, à Miramas (13140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306318G0111, déposé en mairie de Miramas.

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