Permis de construire n° 01306314G0051 à Miramas pour 4 990 m² de locaux, Monteau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 01306314G0051
Demandeur
ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306314G0051, délivré le 28 novembre 2014 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Monteau. Le dossier a été déposé par ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 990 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM39. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
| Total | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775559701
- SIRET
- 77555970100179
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13254)
Autres dossiers de ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306314G0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |